Rénovation énergétique des logements sociaux : Les nouvelles obligations 2025

La transformation énergétique du parc social français entre dans une nouvelle ère. Avec la publication des derniers décrets, les bailleurs sociaux font face à des changements majeurs mais aussi à des opportunités sans précédent. Décryptage des nouvelles mesures avec les experts de Dwell.immo et Légimétrie.

Une révolution réglementaire pour le logement social

Le paysage réglementaire de la rénovation énergétique connaît une transformation significative. Le décret du 6 décembre 2024 introduit deux avantages fiscaux majeurs :

• Une TVA allégée à 5,5%
• Une exonération de TFPB étendue jusqu'à 25 ans pour les demandes déposées avant fin 2026

Solutions de gestion pour bailleurs sociaux

Les nouvelles exigences techniques : un parcours balisé

📋 Avant les travaux : L'audit énergétique obligatoire

En collaboration avec Légimétrie, votre partenaire expert en diagnostics immobiliers, vous devez désormais :

• Réaliser un audit selon la méthodologie DPE
• Confirmer le classement initial (E, F ou G)
• Projeter l'atteinte des classes A ou B post-travaux

🏗️ Après les travaux : La validation des objectifs

Un DPE post-travaux devient obligatoire pour :

• Attester l'atteinte des classes A ou B
• Valider l'éligibilité aux avantages fiscaux
• Documenter la conformité réglementaire

Services d'audit énergétique

Le financement de la transition : des aides renforcées

L'État déploie un arsenal financier conséquent :

• 400 millions d'euros de subventions pour 2024
• Un forfait moyen de 9 500€ par logement rénové
• Des aides spécifiques pour le changement des systèmes de chauffage (1 500€ par logement)

Cas particulier des territoires d'outre-mer

Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte :

• Une note technique remplace l'audit énergétique classique
• Des critères de performance adaptés aux conditions locales
• Un accompagnement spécifique par des experts qualifiés

Vous êtes bailleur social ? Découvrez comment Légimétrie peut vous accompagner dans la gestion de vos projets de rénovation énergétique. Demandez une démonstration gratuite !

Les échéances à ne pas manquer

🚨 Calendrier des obligations :

• 2025 : Interdiction de location des logements classés G
• 2028 : Extension aux logements classés F
• 2024-2026 : Période optimale pour bénéficier de l'exonération TFPB maximale

L'expertise au service de votre transition

Pour naviguer dans ces nouvelles réglementations, faites confiance à l'expertise combinée de :

• Légimétrie pour vos diagnostics et audits énergétiques
• Dwell.immo pour la gestion optimisée de votre parc immobilier

Contactez les experts de Légimétrie pour un diagnostic personnalisé de votre parc immobilier

Conclusion : Agir maintenant pour l'avenir

La rénovation énergétique du parc social représente un défi majeur mais aussi une opportunité unique de transformation. Avec l'accompagnement des bons partenaires et l'utilisation d'outils adaptés comme proposés par Dwell.immo et Légimétrie, les bailleurs sociaux peuvent transformer cette obligation en réussite durable.

Prêt à entamer votre transition énergétique ? Contactez Légimétrie pour une démonstration gratuite de nos solutions de gestion dédiées aux bailleurs sociaux.

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