Le Retour de la Réglementation Airbnb

La ministre du Logement souhaite une adoption rapide de la loi Airbnb. Ce projet de loi élargit, entre autres, l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) aux locations meublées de tourisme. Le texte devrait être examiné après l’étude du projet de loi de finances pour 2025. En attendant, plusieurs municipalités renforcent déjà leurs règles concernant les locations de courte durée.

Lors d'une interview sur RMC Info, Mme Valérie Létard a déclaré : « La proposition de loi a atteint l'étape de la commission mixte paritaire, elle est donc presque finalisée. […] Nous sommes résolus à faire en sorte que cette initiative parlementaire revienne rapidement au premier plan, dès que l'examen du budget sera achevé. »

La ministre du Logement faisait allusion à une proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de régulation des locations meublées de tourisme au niveau local. Cependant, la dissolution de l’Assemblée nationale a conduit à l’abandon du texte. Dans sa version actuelle, celui-ci prévoit notamment pour les propriétaires de meublés de tourisme :

La proposition inclut plusieurs mesures pour les propriétaires de meublés de tourisme :  

- La présentation d’un DPE valide à la demande du maire ;

- La prise en compte de la performance énergétique dans la définition d’un logement décent ;

- Une autorisation préalable liée à la classe du DPE (allant de A à E, puis de A à D à partir du 1er janvier 2034).

Cependant, le DPE n'est pas la priorité pour Mme Létard. La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine met l'accent sur la nécessité de faciliter l'accès à des logements loués à long terme. Elle souhaite donc réguler les locations de courte durée pour libérer davantage de biens sur le marché locatif.

Le gouvernement envisage également de réformer la fiscalité des locations saisonnières, avec un double objectif : renforcer les finances publiques et répondre à la crise locative. La proposition de loi prévoit d'augmenter le taux d’abattement fiscal à 30 %. En attendant, certaines villes durcissent déjà leurs réglementations. 

À Marseille, par exemple, le maire critique l'« airbnbsation » et cible les locations de courte durée des résidences secondaires. Il prévoit de mettre en place une règle de compensation, obligeant les propriétaires à compenser la perte de surface habitable en achetant un autre logement destiné à la location longue durée. Cette mesure est également appliquée dans d'autres villes, comme Paris.

Cependant, peu de communes incluent des critères de performance énergétique dans leurs réglementations. La préfecture du Bas-Rhin se démarque à cet égard. Depuis le 1er octobre 2024, les propriétaires de meublés touristiques ont la possibilité de prolonger la durée de location, à condition de démontrer qu'ils ont effectué des travaux d'amélioration ou de rénovation énergétique. La preuve de ces améliorations pourra être fournie par tout moyen, notamment par le biais d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).

‍Crise du logement et dette écologique en 2025

En résumé, avec le DPE simplifié, le calendrier d'interdiction de location ajusté et la loi Airbnb, le trimestre à venir promet d'être riche en réformes. Cependant, dans l'ensemble, ces initiatives semblent converger vers un objectif commun : accroître l'offre de logements dans le parc locatif. Pendant ce temps, la problématique de la conciliation entre la revitalisation du marché locatif et la nécessité de rénover les logements énergivores demeure en suspens.

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