Interdiction de location des passoires thermiques : Quelles implications pour les gestionnaires locatifs à l’approche du 1er janvier 2025 ?

Publié le
24/10/2024
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À partir du 1er janvier 2025, la législation sur la performance énergétique des logements va franchir une étape décisive avec l’interdiction de location des passoires thermiques, en particulier pour les logements classés G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette échéance majeure suscite de nombreuses questions, notamment parmi les gestionnaires locatifs, qui se trouvent en première ligne pour accompagner les propriétaires bailleurs dans la mise en conformité de leurs biens.

Un calendrier de plus en plus contraignant

La loi Climat et Résilience impose une interdiction de location pour les logements les plus énergivores. Si l’interdiction frappe déjà les logements classés G+ (plus de 450 kWh/m²/an), à partir de janvier 2025, tous les logements classés G deviendront indécents et impropres à la location. Les logements classés F suivront en 2028, puis les logements classés E en 2034.

Les gestionnaires locatifs doivent donc préparer leurs clients bailleurs à cette échéance et s’assurer que des solutions sont en place pour maintenir la rentabilité des biens concernés. Qu’il s’agisse de planifier des travaux de rénovation énergétique ou d’anticiper des suspensions de baux, cette transition impose un rôle clé aux professionnels de la gestion locative.

Quels impacts pour les gestionnaires locatifs ?

Pour les gestionnaires locatifs, cette réglementation a plusieurs impacts directs :

1. Risque de vacance locative : Si les propriétaires ne mettent pas leur bien en conformité, ils risquent de perdre leurs locataires actuels sans possibilité de relouer. Cela pourrait entraîner une baisse des revenus locatifs, impactant à la fois les bailleurs et les gestionnaires.

2. Rénovations urgentes à planifier : Un grand nombre de biens nécessiteront des travaux importants pour améliorer leur performance énergétique. En tant qu’intermédiaire entre les propriétaires et les artisans, les gestionnaires locatifs devront assurer le suivi des projets de rénovation, souvent complexes, tout en garantissant le respect des délais imposés par la loi.

3. Mise à jour des baux : Les gestionnaires devront s’assurer que tous les nouveaux contrats respectent les normes énergétiques en vigueur et gérer les renouvellements de baux pour les logements concernés. La question des contrats en cours et tacitement renouvelés après janvier 2025 reste, à ce stade, une incertitude juridique à clarifier.

Solutions pour anticiper l’échéance de janvier 2025

1. Audit énergétique et conseils adaptés : Les gestionnaires locatifs peuvent proposer des audits énergétiques aux propriétaires pour évaluer les travaux à réaliser. Ce diagnostic permettra d’anticiper les coûts et les délais nécessaires pour mettre en conformité les logements concernés avant l’échéance.

2. Accompagnement dans la recherche de financements : De nombreuses aides financières existent pour les rénovations énergétiques (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, etc.). Les gestionnaires locatifs peuvent accompagner leurs clients dans la recherche et l’obtention de ces subventions, réduisant ainsi l’impact financier pour les propriétaires.

3. Mise en place d’un plan de rénovation : Pour les copropriétés, l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) peut permettre de bénéficier d’un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles normes. Les gestionnaires locatifs devront donc collaborer étroitement avec les syndics pour s’assurer que ces plans sont votés et appliqués en temps voulu.

Anticiper pour éviter les sanctions

La loi est claire : à partir de janvier 2025, la location de biens non conformes entraînera des sanctions. En tant que gestionnaire locatif, il est crucial d’informer vos clients bailleurs des risques juridiques et financiers qu’ils encourent en cas de non-conformité, tout en leur proposant des solutions concrètes pour y remédier.

Conclusion : un rôle central pour les gestionnaires locatifs

À l’approche de l’interdiction de location des passoires thermiques, les gestionnaires locatifs jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des propriétaires bailleurs. Leur expertise dans la gestion des rénovations, la mise en conformité énergétique et la gestion des baux est plus que jamais sollicitée pour éviter des pertes financières et des vacances locatives. En anticipant dès maintenant, il est possible d’atténuer les impacts négatifs de cette réglementation et de garantir une transition sereine vers des logements plus performants sur le plan énergétique.

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