LOCATION DES PASSOIRES THERMIQUES : CE QUE LES BAILLEURS DOIVENT SAVOIR

La gestion locative devient de plus en plus encadrée, notamment en ce qui concerne la performance énergétique des logements. Avec Dwell.immo, optimisez et centralisez la gestion de vos états des lieux tout en respectant les nouvelles réglementations sur les passoires thermiques.

Les passoires thermiques et la location : un enjeu réglementaire

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront considérés comme non décents et donc interdits à la location. Cette interdiction concerne les nouveaux contrats signés à partir de cette date.

Un logement est qualifié de passoire thermique lorsqu'il présente une étiquette F ou G sur son DPE, traduisant une mauvaise isolation et une consommation énergétique excessive. Dwell.immo vous permet de suivre facilement ces critères pour assurer la conformité de vos biens avant leur mise en location.

Un calendrier progressif pour l’interdiction de location des passoires thermiques

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit une interdiction progressive :

• 1er janvier 2025 : interdiction de location des logements classés G.
• 1er janvier 2028 : interdiction de location des logements classés F.
• 1er janvier 2034 : interdiction de location des logements classés E.

Attention : L'interdiction s'applique aussi aux renouvellements et reconductions tacites des baux. Un bien classé G, loué avant le 1er janvier 2025, pourra continuer à être occupé, mais son bail ne pourra pas être renouvelé sans travaux de mise en conformité.

Quelles obligations pour les bailleurs ?

Un propriétaire bailleur doit fournir un DPE valide dans le dossier de diagnostic technique lors de la mise en location. Avec Dwell.immo, conservez et centralisez tous vos diagnostics pour une gestion simplifiée de vos biens.

De plus, un locataire peut demander le DPE à tout moment pour vérifier la conformité de son logement. En cas de non-respect des critères de décence, il peut exiger des travaux ou saisir la justice.

Un calendrier spécifique pour l’outre-mer

Les DOM-TOM bénéficient d’un délai supplémentaire pour l’application de ces restrictions :

• 1er janvier 2028 : interdiction de location des logements classés G.
• 1er janvier 2031 : interdiction de location des logements classés F.

Des aides pour rénover vos biens et rester conforme

Pour les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leurs logements, plusieurs dispositifs existent :

• MaPrimeRénov’ : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique.
• MaPrime Logement Décent : pour la rénovation des logements dégradés sous conditions de loyers abordables.

Anticipez et gérez vos biens avec Dwell.immo

Dwell.immo vous accompagne dans la gestion et l’optimisation de vos états des lieux, facilitant ainsi le suivi de la conformité énergétique de vos logements. Ne laissez pas les réglementations freiner votre activité locative : utilisez une solution centralisée et efficace pour simplifier votre quotidien de bailleur !

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